HANDISPORT MAULE
STATUTS
1/ OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION :
Mise à jour par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 Septembre
2006
Article 1 :
L'association dite « HANDISPORT MAULE » fondée en Octobre 1981 a pour objet
l'organisation, le développement, la coordination et le contrôle de la pratique des
activités physiques et sportives chez les handicapés physiques moteurs et
sensoriels, ainsique les manifestations inhérentes à ces pratiques.
Sa durée est illimitÉe
Elle a sont siége :Centre de lârche-72650 SAINT SATURNIN
Elle a été déclarée à la préfecture de la Sarthe.
Article 2 :
Les moyens d'actions de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la
publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et les cours sur
les questions sportives et en général, tous les exercices et toutes initiatives propres à
la formation physique et morale des handicapês physiques. L'association s'interdit
toute discussion ou manifestation présentant un caractàre politique ou confessionnel.
Article 3_:
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs de membres
honoraires, et de membres d'honneurs.
Pour être membre, il faut être agrée par le comitê Directeur et avoir payé la
cotisation annuelle.
Les taux de cotisations sont fixês par l'assemblée générale "'
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Gomité Directeur aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés
à l'association .Ce titre confère âux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie
de l'association sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4 :
La qualité de membre se perd :
1" Par la démission
2o par le décès
3'Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
par le comité de Directian, le msmbre int*ressé ayant étê pn*alablement appelé à
fournir des explications, sauf recours à l'*ssemblée génêrale.
2/ AFFILIATION :
Article 5 :
L'association est affiliée à Ia Fêdération Française Handisport régissant le sport
qu'elle pratique.
Elle s'engage :
1 I A se çonformer entièrement aux statuts et aux règlernents de la Fédération
Française Handisport dont elle relève, ainsi qu' à ce*x de ses comités régio*aux et
départementaux
2 I A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits statuts et règlements.
3 Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
par le comité de Directian, le msmbre int*ressé ayant étê pn*alablement appelé à
fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
3/ ADMINISTRATION ET FONCTiONNEMENT
Article 6,:
Le comité directeur de l'Association est ccmposé de six membres élus au scrutin
secret pour quatre ans par lAssemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa
suivant:
Est électeur lout membre pratiquant, âgé de seize âns âu moins au jour de I'élection,
ayant adhéré à l'Association depuis six mois au moins et à jour de ses cotisations. Le
vote par procuration est autorisé, mais le vcte par corespûndance n'est pas admis.
Est éligible au comité Directeur toute persûnne de nationalité française, âgée de plus
de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de I'association depuis plus de
six mois et a jour ses cstisâtions Les candidats n'ayant pas atteint Ia maiorité lêgale
devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale
ou de leur tuteur, Toutefois, la moitié au moins des siéges du comité Directeur
devront être occupes pâr des membres ayant atteint Ia majorité Iégale et jouissant de
leurs droits civils et pctitiques.
Le comité de Direction se renouvelle tous les quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles
Le comité Direc{eur élit au scrutin secret son bureau comprenant un Président, un
Vice Président délêgué, qui en cae de sarence remplace le pré*ident, un ou
plusieurs vice présidents, un secrétaire, un trésorier éventuellement un secrétaire
adjoint et un trésorier adjoint .
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du
comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurc droits civils et
politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, Ie Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait
normatement expirer le mandat des personnes remplacées. Le Comité peut
également dêsigner un ou plusieurs présidents, vice- présidents ou membres
d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comitô avet vsix ctnsultatives
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rÉtribution en cette qualité,
ni en raison de celle de bureau.
Article 7 :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et_çhaque fois qulil esi cCInvoquÉ
par le président ôu sur la demande du quart de ses membres La présence du tiers
des membres du comité est nécessaire pour valider les dèlibératians
Tout membre du comité qui aura sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourrâ être considéré comme démissionnaire .
lL est tenu un procès verbal des séances Les procès verbaux sont signes par le
président et le secrêtaire.
Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 :
L'assemblêe Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de
mission ou de représentation par les membres du comité Directeur dans l'exercice de
leur activité. Les personnes rétribuées par I'association peuvent être admises à
assister avec voix consultatives aux séances de lAssemblêe Gênérale et du Comité
Directeur.
Article 9 :
L'Assemblée Générale de I'association comprend tous les membres prévus au
premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et àgés de 16 ans au moins au
jour de l'assemblêe
Elle se réunit une fois par an et, en CIutrê, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Comité Directeur ûu sur la demande du quart de ses membres
Son ordre du jour est réglé par Ie Comité Directeur
Son bureau est celui du Comité
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité §irecteur et à la situation
morale et financière de I'association.
Elle approuve les comptes de I'exercice clos, vate le budget de I 'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à I'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement
des membres du comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6
Elle prononce, sous réserve des approbations nécessaires, §ur des modifications des
statuts
Elle nomme les représentants de l'association à I'assemblée Générale des comités
régionaux et départementaux à laquelle l'association est afiiliée
Pour toutes les délibératians autres que les élections au tomité Directeur, Ie vote
par procuratisn est autorisé, toutes précautione étant prises afin d'assurer le secret
du vote .
Article 10 :
Les délibérations sont prises à Ia majorité des voix des membres présents et
éventuellement reprêsentÉs à I'assemhlée. Paur la validité des dêlibératicns la
présence du quart des membres visés à I'article g est nécessaire §i le quorum n'est
pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à
5 minutes au moins d'interuafie, quidélibàre, quel que soit le nombre des membres
présents
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
président à défaut par tout autre membre du comité Directeur spécialement habilité à
cet effet par le comité
4/ MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Gomité Directeur ou du
dixième des membres qui csmposent l'assemblée Générale, soumise au bureau au
moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier
alinéa de I'article 9 Si cette proportion n'est pas atteinte, lAssemblêe est convoquée
de nouveau, mais à 5 minutes au moins d'intervalle : elle peut *lors valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à Ia majorité des deux tiers
des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée